Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Batlr, éditée par Lucas Khoury, disponible sur iPad et iPhone via l'App Store d'Apple, ainsi que du site batlr.app et du widget de réservation associé.

En téléchargeant ou en utilisant l'application, en consultant le site batlr.app ou en effectuant une réservation via un widget Batlr, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Batlr est une application de gestion pour les restaurants. Elle comprend :

2.1 Fonctionnalités gratuites (sans limitation)

• Gestion des réservations
• Plan de salle interactif
• Fichier clients et CRM
• Tableau de bord et statistiques
• Liste d'attente
• Gestion d'équipe et accès par PIN

2.2 Fonctionnalités Pro (abonnement Pack Pro)

L'abonnement Pack Pro débloque l'ensemble des fonctionnalités payantes pour le ou les restaurants couverts par votre formule :

• Réservations en ligne (widget public + page restaurant auto-générée sur batlr.app)
• Confirmations, rappels et messages post-visite par email — illimités
• Notifications SMS — 150 SMS inclus par mois et par compte (recharges disponibles)
• Empreinte bancaire (« card hold »), prépaiement, facturation des no-shows et politique d'annulation via Stripe
• Templates email/SMS personnalisables (FR et EN)
• Campagnes marketing et segmentation clients

Il n'existe pas de modules payants séparés (email, SMS, paiements, réservations en ligne) : l'ensemble est inclus dans Pack Pro.

2.3 Modèle d'abonnement Pack Pro

Pack Pro est commercialisé en cinq niveaux distincts, fondés sur le nombre de restaurants gérés depuis un même compte :

| Niveau | Restaurants couverts | Tarif indicatif | |---|---|---| | Pack Pro 1 | 1 restaurant | 49,99 € / mois (essai gratuit de 30 jours) | | Pack Pro 2 | 2 restaurants | 74,99 € / mois | | Pack Pro 3 | 3 restaurants | 99,99 € / mois | | Pack Pro 4 | 4 restaurants | 124,99 € / mois | | Pack Pro 5 | 5 restaurants | 149,99 € / mois |

Au-delà de 5 restaurants, contactez-nous à contact@batlr.app pour une formule sur mesure.

Les tarifs ci-dessus sont indicatifs ; les prix réellement applicables sont ceux affichés dans l'App Store d'Apple au moment de la souscription, dans la devise locale de votre compte Apple, toutes taxes éventuelles incluses.

Les cinq niveaux appartiennent à un groupe d'abonnement unique sur l'App Store ; vous ne pouvez détenir qu'un seul niveau actif à la fois et le changement de niveau s'effectue sans interruption depuis l'App Store.

3. Inscription et compte

Pour utiliser Batlr, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

L'authentification peut s'effectuer par email et mot de passe, par Sign in with Apple ou par Sign in with Google. Les serveurs et autres membres d'équipe peuvent se connecter via un code PIN sans adresse email, sous la responsabilité du gestionnaire du compte.

L'application est destinée aux professionnels de la restauration. En créant un compte, vous déclarez agir dans un cadre professionnel.

4. Abonnements et paiement

4.1 Souscription

Le Pack Pro est souscrit exclusivement via l'App Store d'Apple (achat in-app StoreKit). Apple agit en qualité de revendeur du service au sens de la documentation App Store.

4.2 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux conditions standard de l'App Store.

4.3 Gestion et résiliation

Les abonnements sont gérés dans les réglages de votre compte Apple (App Store → votre profil → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Les demandes de remboursement éventuelles doivent être adressées directement à Apple via reportaproblem.apple.com, conformément à la politique de l'App Store.

4.4 Prix

Les prix sont affichés dans l'App Store, exprimés dans la devise locale de votre compte Apple, toutes taxes éventuelles incluses. Batlr se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.

4.5 Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est proposé sur le niveau Pack Pro 1, déclenché lors de votre première interaction avec une fonctionnalité Pro depuis l'application. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé automatiquement par Apple, sauf résiliation préalable depuis votre compte Apple.

L'essai gratuit n'est disponible qu'une seule fois par identifiant Apple, conformément à la politique d'introductory offers de l'App Store.

4.6 Paiements liés aux réservations

Lorsque le restaurant active la fonction Paiements, les empreintes bancaires, prépaiements et facturations no-show sont traités via Stripe Connect. Le restaurant souscrit en son nom propre un compte Stripe connecté ; Batlr agit comme plateforme technique et n'encaisse pas les paiements liés aux réservations. Le restaurant est seul responsable de sa relation contractuelle avec Stripe et de la conformité de sa politique d'annulation aux obligations légales applicables.

5. Utilisation de l'application

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de décompiler, modifier ou contourner les mesures de sécurité de l'application
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Batlr
• Ne pas saisir de catégories particulières de données (santé, opinions, religion, etc.) au-delà du strict nécessaire à la prestation de restauration

6. Données et responsabilité

6.1 Données des clients du restaurant

En tant que restaurateur, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de vos clients que vous saisissez dans Batlr ou que vous collectez via le widget public et la page restaurant. Vous vous engagez à informer vos clients de la collecte de leurs données, à recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige, et à respecter la réglementation applicable (RGPD, et toute législation locale équivalente).

Batlr agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités du traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6.2 Sauvegarde

Batlr effectue des sauvegardes régulières de vos données. Néanmoins, nous vous recommandons de conserver vos propres copies des données essentielles via les fonctions d'export disponibles dans l'application.

6.3 Continuité hors-ligne

Certaines opérations (création de réservations, mises à jour clients, plan de salle) sont conservées localement sur l'appareil et synchronisées dès le retour de la connectivité. Les opérations critiques (paiements, gestion d'équipe, paramètres restaurant) requièrent une connexion active.

7. Propriété intellectuelle

L'application Batlr, son design, son code source, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans Batlr ; vous concédez à Batlr une licence non-exclusive limitée à l'exploitation, l'hébergement et la sauvegarde de ces données aux seules fins de fourniture du service.

8. Disponibilité du service

Batlr s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est fourni à ce jour ; cette clause pourra évoluer dans une version future des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Batlr est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi :

• Batlr ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs ou d'interruptions
• La responsabilité de Batlr est limitée au montant des abonnements effectivement versés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité
• Batlr n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou perte d'opportunité commerciale
• Batlr n'est pas responsable des opérations effectuées par les sous-traitants tiers (Stripe, Apple, Twilio, Resend, etc.) en dehors des cas de faute prouvée de Batlr

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment :

• Depuis l'application : Réglages → Compte → Supprimer mon compte
• Par email à privacy@batlr.app
• Plus de détails sur la page dédiée à la suppression de compte

La résiliation d'un abonnement Pack Pro doit être effectuée séparément depuis votre compte Apple ; la suppression du compte Batlr ne résilie pas automatiquement l'abonnement souscrit auprès de l'App Store.

Batlr se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence justifiée.

11. Modifications des CGU

Batlr peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via l'application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@batlr.app